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Read MoreLe dispositif des services à la personne divise par deux le coût réel de l’entretien de votre jardin. Encore faut-il savoir quelles prestations sont concernées, et comment en bénéficier sans attendre un an.
Le principe en trois points
L’État prend en charge la moitié des sommes versées à un organisme déclaré au titre des services à la personne, dans la limite d’un plafond annuel.
Si votre impôt est nul ou inférieur au montant du crédit, la différence vous est versée par l’administration fiscale. Les foyers non imposables en bénéficient donc pleinement.
Les petits travaux de jardinage disposent d’un plafond de dépenses annuel distinct de celui applicable au petit bricolage.
Beaucoup de personnes non imposables pensent ne pas être concernées et renoncent au dispositif. C’est exactement l’inverse : le mécanisme du crédit d’impôt est précisément conçu pour leur bénéficier aussi.
La condition indispensable : une entreprise déclarée
Aucun avantage fiscal n’est possible sans passer par un intervenant déclaré au titre des services à la personne. Un particulier payé de la main à la main n’ouvre aucun droit, et une entreprise non déclarée non plus, quelle que soit la qualité de son travail.
- Demandez le numéro de déclaration au titre des services à la personne ainsi que le SIRET.
- Vérifiez que ces éléments figurent sur le devis et sur la facture.
- Assurez-vous que l'entreprise fournit une attestation fiscale annuelle.
- Vérifiez l'existence d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
L'avance immédiate : ne pas attendre un an
Le dispositif d’avance immédiate mis en place par l’URSSAF applique la réduction au moment du paiement. Concrètement, vous ne réglez que la moitié de la facture, et l’autre moitié est versée directement à l’entreprise. Il n’y a ensuite rien à reporter dans votre déclaration de revenus pour ces sommes.
La mise en place suppose une inscription unique sur la plateforme dédiée. Une fois le compte actif, chaque intervention est déclarée par l’entreprise, vous recevez une notification et disposez d’un délai pour vérifier avant prélèvement. Nous accompagnons nos clients dans cette démarche : voir notre page jardinier à domicile.
Ce qui est éligible, et ce qui ne l'est pas
| Prestation | Éligible ? |
|---|---|
| Tonte de pelouse | Oui |
| Taille de haies et d’arbustes d’ornement | Oui |
| Désherbage, entretien des massifs | Oui |
| Ramassage des feuilles | Oui |
| Débroussaillage léger d’entretien | Oui |
| Élagage de grands arbres, abattage | Non |
| Nettoyage de toiture ou de façade | Non |
| Création, terrassement, aménagement paysager | Non |
La liste détaillée figure dans notre article sur les petits travaux de jardinage. Pour l’entretien courant, voir entretien de jardin et d’espaces verts.
Quand un chantier mélange des prestations éligibles et non éligibles, la facture doit ventiler les montants. C’est ce qui vous permet de justifier la part ouvrant droit au crédit d’impôt, et c’est un bon indicateur du sérieux de l’entreprise.
L'effet sur votre budget
Le raisonnement le plus utile consiste à raisonner en coût réel plutôt qu’en tarif affiché. Sur une prestation éligible, ce que vous payez effectivement correspond à la moitié du montant facturé. C’est ce calcul qui rend une entreprise déclarée souvent plus compétitive qu’un arrangement informel, une fois pris en compte le matériel professionnel, l’assurance et l’évacuation des déchets. Nous le détaillons dans cet article.
Nous vous remettons un devis faisant apparaître le montant total, la part éligible et ce que vous paierez réellement.
Questions fréquentes
Faut-il être propriétaire pour en bénéficier ?
Non. Le dispositif s’adresse au particulier qui règle la prestation pour sa résidence, qu’il en soit propriétaire ou locataire.
Une résidence secondaire est-elle concernée ?
Les conditions varient selon la nature du logement. C’est un point à vérifier auprès de l’administration fiscale pour votre situation précise.
Peut-on cumuler avance immédiate et déclaration classique ?
Les sommes déjà traitées en avance immédiate ne se reportent pas une seconde fois dans la déclaration. L’attestation annuelle distingue clairement les montants.
Que se passe-t-il si le plafond annuel est dépassé ?
L’avantage s’applique jusqu’au plafond ; au-delà, les sommes restent à votre charge intégrale.
Le crédit d'impôt s'applique-t-il à la fourniture de végétaux ?
Le dispositif porte sur les prestations de service, pas sur la fourniture de matériaux ou de végétaux, qui doivent apparaître séparément sur la facture.
Entreprise d’entretien d’espaces verts basée à Rochefort, en Charente-Maritime. Élagage et abattage avec nacelle jusqu’à 20 mètres, entretien de jardin, débroussaillage, nettoyage de toiture et aménagements extérieurs, pour les particuliers comme pour les collectivités.